Politique De Confidentialité
- INTRODUCTION
Chez Chiro Impact, nous reconnaissons l’importance de la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sont donc soumis aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LRQ, c. P -39.1) et du Code civil du Québec (« Lois »).
Ces renseignements personnels incluent les renseignements suivants: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro d’assurance maladie, date de naissance, état civil, nationalité, renseignements quant à votre emploi, assignation sexuelle, renseignements bancaires, renseignements sur votre santé. Toute personne fournissant des services au nom de Chiro Impact s’engage à se conformer à la présente politique.
- RESPONSABILITÉ
Chiro Impact est responsable de protéger les renseignements personnels dont elle a le contrôle, c’est-à-dire ceux qu’elle recueille, utilise, communique, conserve ou détruit. Avant de nous divulguer des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces renseignements personnels selon les termes de cette politique.
- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lors de votre visite sur le site web de Chiro Impact, divers renseignements sont recueillis: adresse IP, localisation géographique, type et version de votre navigateur, système d’exploitation, source référente, durée de la visite, pages vues du site web et les chemins de navigation de sites web.
Lors de la prise de rendez-vous, les renseignements suivants sont recueillis: identification (nom, date de naissance, sexe, numéro d’assurance sociale, adresse courriel) ainsi que vos coordonnées résidentielles et professionnelles, des renseignements quant à la nature de votre visite et votre état de santé pour assurer la sécurité des soins et le suivi adéquat de votre état de santé.
Chiro Impact recueille les renseignements contenus dans toutes les communications que vous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.
Il est possible que Chiro Impact recueille vos renseignements bancaires tel que votre numéro de carte de crédit afin de procéder au paiement de vos soins ou afin de percevoir des frais d’annulation tardive.
Dans certains cas, Chiro Impact peut recueillir des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, conformément aux Lois ou à toute autre loi ou règlement le permettant.
- COMMENT CHIRO IMPACT UTILISE-T-ELLE CES RENSEIGNEMENTS ?
Chiro Impact utilise vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seuls ont accès à vos renseignements personnels les membres du personnel qui en ont besoin dans l’accomplissement de leurs fonctions.Chiro Impact a mis en place des mécanismes internes afin d’assurer que chaque employé n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont assignées.
- COMMENT CHIRO IMPACT RECUEILLE-T-ELLE VOTRE CONSENTEMENT ?
Chiro Impact considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni dans l’une ou l’autre de ces situations:
-S’il est expressément donné par écrit ou verbalement;
-Si vous fournissez volontairement des renseignements personnels;
-Si vous ne vous opposez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par Chiro Impact immédiatement après que Chiro Impact vous ait clairement informé, incluant par l’entremise de la présente politique.
- COMMENT CHIRO IMPACT RECUEILLE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte des renseignements personnels s’effectue de différentes façons : par l’entremise de formulaires papier ou électronique, par son site internet, les réseaux sociaux, les « témoins de navigation» et divers contacts avec nous.
- PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
Dans certaines situations (référence médicale, référence radiologique et référence vers d’autres professionnels) Chiro Impact doit communiquer vos renseignements. Le cas échéant, Chiro Impact s’assurera d’obtenir votre consentement avant de communiquer tout renseignement personnel à un tiers.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords ou si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Chiro Impact ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Exceptionnellement, Chiro Impact peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’il détient sur cette personne ou un renseignement concernant une société d’exercice de la profession de chiropraticien :
-À une personne ou à un comité visé à l’article 192 du Code ou au Tribunal des professions, lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ;
-À un autre ordre professionnel visé par le Code ou à un organisme qui exerce des fonctions similaires ou complémentaires pour la protection du public lorsque cette communication est nécessaire pour une enquête, un processus d’inspection ou la délivrance d’un permis ;
-À l’Office des professions pour l’exercice de ses fonctions ;
-À toute autre personne par voie de communiqué, d’avis ou autrement, lorsque le renseignement se rapporte à des activités professionnelles ou autres activités de même nature de la personne concernée qui risquent de mettre en danger la vie, la santé, ou la sécurité d’autrui.
Chiro Impact peut transférer les renseignements personnels qu’elle collecte à des fournisseurs de services. Ces fournisseurs conservent les renseignements personnels confidentiels et les utilisent uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et traitent les renseignements personnels en respect des Lois.
Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec. Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec serait nécessaire dans le cadre de l’exercice des fonctions de Chiro Impact, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait, et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué.
Chiro Impact ne vend pas de renseignements personnels à des tiers.
- UTILISATION DU SITE WEB DE CHIRO IMPACT
Le site Web de Chiro Impact utilise des fichiers témoins. Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur Web. Ce fichier est inoffensif et permet à Chiro Impact d’analyser les visites sur son site. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.
Le site peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne prenons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
En utilisant ce site, vous acceptez les termes et les conditions de la politique.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES
Chiro Impact prend les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
- EN CAS DE BRÈCHE DE SÉCURITÉ OU BRÈCHE DE CONFIDENTIALITÉ
Advenant que Chiro Impact détecte une brèche de sécurité ou un fuite de renseignements personnels, elle prendra les actions suivantes:
-Aviser toute personne concernée par la brèche de sécurité ou de confidentialité;
-Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec dans le cas où un incident présenterait un risque de préjudice sérieux;
-Tenir un registre des incidents;
-Prendre les actions nécessaires à la normalisation de la situation afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels.
- CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence des Lois ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales et réglementaires appropriées. La loi prévoit la durée de conservation des renseignements concernant tout patient inactif à cinq (5) ans après la dernière activité au dossier.
Au terme d’une période de cinq (5) ans Chiro Impact détruit les renseignements personnels. La destruction s’effectue de manière confidentielle, soit par déchiqueteuse manuelle s’il s’agit de renseignements sur support papier, ou par suppression informatique, s’il s’agit de renseignements sur support technologique.
- DROITS D’ACCÈS ET RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En tant que patient, vous avez en tout temps un droit d’accès, de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels qui vous concernent. Pour apporter des corrections à ces renseignements personnels ou les mettre à jour, pour demander le retrait des renseignements personnels de la liste de contacts de la clinique ou pour toutes autres questions concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, le patient doit communiquer avec nous
L’accès ou la modification seront octroyés suite à la présentation de preuves suffisantes pour confirmer votre identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport).
- RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez contactez le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels.
Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir un service particulier. Nous vous expliquerons alors l’impact du retrait de votre consentement pour vous aider dans votre sélection.
- MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous en informerons à l’adresse courriel dont nous disposons pour les joindre.
Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour et fonctionnelle pour vous joindre, et, en cas de question, de consulter la présente politique pour vérifier tout changement.
- COORDONNÉES
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Chiro Impact Sainte-Julie
213-461 bd. Saint-Joseph
Sainte-Julie (Québec)
J3E 1W8 Canada
Site web : https://chiroimpact.ca/
E-mail : saintejulie@chiroimpact.ca
Numéro de téléphone: 450 922-4122
Responsable de la protection des renseignements personnels:
David-Étienne Lefebvre